A..., représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Mouheb, avocat de M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B..., assisté de M.

D B, agissant en qualité de tuteur de sa sœur Mme C B, et Mme C B, représentés par Me Mouheb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°

D A et Mme B A, représentés par Me Mouheb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 de la commission

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

organisation 2) 22   May 2019, Moscow Town Court, RUB   300,000 (Failure to register as a “foreign agent”) 3) 6   May 2020, Supreme Court of Russia (Forced dissolution of the organisation) 3 Moshel

Société [12], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et par Me Mani MOAYED

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

comparables des deux cotés ; que le dossier ne comportait pas de documents d'imagerie (scintigraphie permettant d'évaluer le stade de l'algodystrophie, radiographies à la recherche d'une déminéralisation "mouchetée

A D, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la SAS Elivia, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Broc, représentant la commune de Châteauneuf-Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020 sous le numéro 2008744 et un mémoire enregistré le 17 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia, représentée par Me Moayed, demande au

affirmait résider sur le territoire français depuis 1990 ; que Lahcène H... dormait souvent dans les locaux du restaurant fréquenté par de nombreux membres du réseau, notamment Zoubir O..., Rachid T..., Mourad

Il est représenté devant la Cour par M e   Jean-Pierre Mougel, avocat à Dunkerque. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.