un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'annexe III Ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

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économique Groupement d'Exportation de Farines (GEFAR) a vendu "coût et fret Nouakchott" à un importateur de Mauritanie une cargaison de farine selon un connaissement à ordre émis par la compagnie de navigation

Il indique que Mme [X], employée de la société Plaisir Nautic, est alors intervenue à bord d'un navire de type Tempest 626 et a procédé au remorquage du navire, en laissant les passagers à bord du navire

soutient que les tribunaux français sont compétents pour statuer sur l'instance au fond engagée conformément à l'ordonnance du président du tribunal français qui a autorisé la saisie conservatoire du navire

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1995), que le 2 juin 1989, un incendie a endommagé le navire

. ; que le navire a été successivemnet revendu à M. Z..., puis à M. Pierre Y... ; que MM. Pierre et Philippe Y...

Le navire, dénommé '[...]', a été livré le 23 mars 2007.

D, de prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du navire et du matériel présent sur le navire et à la prévention des pollutions susceptibles d'être causées par les hydrocarbures et autres produits

; qu'après avoir mis en demeure la société allemande MPC Münchmeyer Petersen Steamship GmbH & Co KG (la société MPC), propriétaire desdits navires, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser

de dix jours imparti pour faire appel, viser l'article 706-148 du code de procédure pénale, préciser la juridiction compétente en appel, prévoir avant saisie un descriptif écrit et une évaluation du navire

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : le navire de plaisance commandé par M.

se trouvaient réunies ; que l'obligation de déclarer les modifications repose sur l'armateur, et, à défaut, sur le capitaine du navire qui sont tous deux décédés dans le naufrage ; que l'action publique

grec Buenamar, aux droits de qui est actuellement la société Loukedes, créancière de la société de droit roumain Prodexport, a obtenu l'autorisation judiciaire de pratiquer la saisie conservatoire du navire