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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00406

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Holding Troussard, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Y... a, par un contrat à durée déterminée conclu en vue de remplacer un ouvrier de l'entreprise, été embauché à compter du 1er avril 1987 en qualité de maçon OHQ par la société Alyscamps immobilier ; qu'il

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a779

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a77a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201526

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AFG, de la SCP Ohl

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01661

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. M... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01163

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, Me BALAT, de la société civile professionnelle OHL

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008038713

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300645

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ed

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214aa

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742205a

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc99

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406409

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406432

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1d

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049f9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de M. Z..., de Mme Y... et de la société Conflent de gestion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd580146774055fd

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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