Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleJuge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
3 avril 2026
- Incompatibilité de l’état de santé avec la rétention : pièces médicales produites : toutes les 3h, Monsieur doit faire des auto-sondages, ne doit pas boire avant son coucher...
Source officielle4ème chambre
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 24 juin 2024, l’association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 6] défaillant Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
5 janvier 2026
18 de la société [11]) comme consistant à charger les déchets dans la cage du monte-charge à l’aide d’un mini chargeur BOBCAT équipé d’un godet.
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
11 avril 2024
[Z], - désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction de céans avec la mission classique dite Dintilhac telle que décrite en pièce 60, En tout état de cause : - condamner la société SMA à verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
recueilli l'avis de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie et de l'autorité municipale ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet, ne comportant aucune pièce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande de constat : 1.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2507590_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491833.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2315452_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
13 juin 2006
présence d'une pelle mécanique qui était en travers, elle était en angle droit et donc perpendiculaire à la remorque" et les chauffeurs étaient occupés à replacer la pelle sur la remorque à l'aide du godet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2310494_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3 et représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2025 et le 20 mai 2025, la SAS Renouvelables et Stockage (R&S), représentée par Me Gossement (SELARL Gossement avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100818
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Penser éventuellement à constituer quelque chose pour le gosse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2024 et 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée Soleia 60, représentée par Me Gossement, demande au tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300958
8 novembre 2018
8 novembre 2018
doit causer à autrui de trouble de voisinage, et par refus d'application, l'article 1382 du code civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause ; 3°/ que les juges ne doivent pas dénaturer les pièces
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae600110
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Rôle N° RG 23/15865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUM [L] [J] [T] [J] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bérénice GOSSOT-DUPOND
Source officielle17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
3 juillet 2019
paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 14/03843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Isabelle GOESTER-PRUNIER
Source officiellePage 54 sur 79