Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 juin 2025 **** La société civile immobilière du Pavillon de Flore (la société du Pavillon de Flore) est propriétaire d'un local en rez-de-chaussée constituant le
Source officielleciv3
613722eecd58014677403601
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Martin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Pavillons Côte d'Emeraude, de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e54
7 avril 1976
7 avril 1976
UN PAVILLON VETUSTE SIS A SAINT-OUEN, QUE LA RESOLUTION DE CETTE VENTE A ETE PRONONCEE PAR ARRET DU 19 JANVIER 1973, QU'UNE PROCEDURE OUVERTE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 26 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303087_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Les Pavillons-sous-Bois et des propriétaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le maire des Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301736_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le maire des Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522384_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 décembre 2025 et le 16 janvier 2026, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302618_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... a occupé divers postes au sein de la commune des Pavillons-sous-Bois par le biais de contrats successifs.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de jardin, de type paillote.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210737
10 octobre 2019
10 octobre 2019
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Pavillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X... a été engagé à compter du 15 septembre 1980 en qualité de moniteur d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1c9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Pavillons Ile-de-France, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de la société par actions simplifiée Aditu qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300064
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Abderrahmane X... atteste encore de la volonté du premier de ne vendre au second que le petit pavillon indépendant du 31 rue..., la promesse stipulant que ce petit pavillon était construit « sur une même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, le maire des Pavillons-Sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction, qu'un expert soit désigné
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304206_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, le maire des Pavillons-Sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction, qu'un expert soit désigné
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SAS GSE la somme demandée par la commune des Pavillons-sous-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b66e
19 juillet 2000
19 juillet 2000
unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1998), que, suivant un acte du 13 octobre 1992, les époux A... ont vendu un pavillon
Source officielleciv2
61372468cd5801467741540e
24 février 2005
24 février 2005
s'était rendu chez son frère et sa belle soeur, les époux Michel X..., pour une fête familiale, a pris l'initiative d'allumer un feu en vue d'un barbecue, provoquant involontairement l'incendie du pavillon
Source officiellePage 54 sur 492