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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 19 novembre 2013, M. et Mme Z...ont consenti à M. et Mme X...une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement, 55 rue de Paradis à Paris
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032261
18 juin 2008
18 juin 2008
complémentaires, enregistrés les 10 juillet, 10 novembre et 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE DE LOISIRS, dont le siège est 1 bis cité de Paradis
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041129
20 décembre 2011
20 décembre 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, dont le siège est 87 rue du Paradis
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3e5
4 janvier 2006
4 janvier 2006
-32 du Code pénal, ensemble l'article 111-4 du Code pénal ; Attendu que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse
Source officielleCh1 Contentieux Général
69600efbcdc6046d47ab6a4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, bien que cette solution paraisse vider de son sens le mécanisme de conciliation préalable, elle s’impose en vert de l’effet relatif des conventions, et ne préjuge pas du sort de l’action de l’assuré
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en la personne de Maître [U] [Y] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b6f7cdc6046d47d95f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleChambre 1-2
64a7af2e3bcaf505db6962aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS exerçant sous l'enseigne CITYA AJILL IMMO dont le siège social est situé [Adresse
Source officielleChambre 4-4
680b1daf2c124f4fd8d672ec
24 avril 2025
24 avril 2025
Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9af
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution subordonne la mise en 'uvre d'une mesure conservatoire sur les biens d'un débiteur à une double condition, que la créance du demandeur paraisse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
P..., demeurant 1 chemin du Paradis à Cormatin (71460), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition de constructions situées
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b64
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-*
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033929688
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Pour souhaitable qu'il paraisse, un tel équipement, au regard de sa conception, de son financement et de sa réalisation, impliquerait des délais d'une toute autre ampleur que ceux dans lesquels s'exerce
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007108
22 août 2007
22 août 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre et 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PARKINGS, dont le siège est 146 rue Paradis
Source officielle1re Chambre B
6162af1f9547460d26ddb6e6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
certain nombre d'attestations et un 'SMS', émané de monsieur [P], ainsi libellé : ' J'avais 2 crédit avant ce jour 2 l'aid je te souhaite à toi et à ta fami kom ami pls 2 chose é ke la porte du paradis
Source officielle9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a5
15 septembre 2011
15 septembre 2011
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
616318bbe0639f4f1a04a4d2
11 avril 2011
11 avril 2011
Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
Madame Khadija Y... épouse X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentés par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET 44 rue du Paradis
Source officiellePage 54 sur 121