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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

689ace3f59da8ae4eb0069a9

Appel

10 août 2025

10 août 2025

devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de BOULOGNE SUR MER, Maître Cécile LANNOY PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600867_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 4 décembre 2025 du conseil municipal de la commune de Folschviller portant cession de l’espace multi-accueil Patrick

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177957

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005965

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Serge A, demeurant ... ; M. Thierry B, demeurant ... ; M. Patrick C, demeurant ... ; M. Jack D, demeurant ... ; M. Gilbert E, demeurant ... ; M. Hervé F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095253

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Patrick GORY, demeurant 122, village à Montségur (09300) et M.

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean X

61372609cd580146774227b5

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

judiciaire de la SOCIETE SAINT-JEAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Patrick

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ebd

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Patrick D..., agissant tant pour elle-même que comme administratrice des biens de son fils mineur Frédéric et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 28/ M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd762

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Patrick V..., demeurant ... à La Maxe (Moselle), 6 / de M. Alain U..., demeurant ..., 7 / de M. Jacky S..., demeurant ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), 8 / de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173639

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Patrick B, a suspendu l'exécution de la décision ministérielle rejetant la demande de renouvellement du séjour en Polynésie française de l'intéressé en tant que directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179552

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e622

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87829

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS : Monsieur Patrick X... A... de la Plaine La Stradali 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO représenté par la SCP R.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54f

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

. ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis), Centre d'Affaire Carrefour Pleyel, Tour Ouest ; 5°)- Monsieur Patrick N..., demeurant à Paris (16ème), 39-4 ... ; 6°)- Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

C / Patrick Y... Marie Claude Z... épouse Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC001947113

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

Patrick Mouroux, est un ressortissant français né en 1951 et résidant à Toulouse. Il a été représenté devant la Cour par M e   J. ‑ F.   Manière, avocat à Dijon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162678712fe6a3e85a6c851

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1020DEC004262720

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La déclaration prévoit ceci   : “Le Gouvernement italien reconnait que le requérant Herrn Patrick Preuschoff a subi les violations de la Convention contestées par le requérant, selon les principes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429704

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Patrick B, - les conclusions de M.

Source officielle