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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03524_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02066_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203416_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206383_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206820_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102136_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102137_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102138_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102139_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102140_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102143_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102144_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102145_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102146_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102147_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102148_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102149_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102150_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102151_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102152_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle

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