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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310579_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310921_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2311355_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307550_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305532_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E F, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2205280_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313049_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309711_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Source officielle1ère chambre
DTA_2401380_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401530_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A..., et de M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2410198_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Cote-Zerbib, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309234_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de La Roque d'Anthéron est rejetée.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314425
3 mars 2008
3 mars 2008
Article 2 : La demande présentée par la commune de La Roque Esclapon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401cbc
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Roubine, société anonyme, antérieurement dénommée Distillerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV 63 Ledru Rollin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 54 sur 1770