L'association « Roule ma frite 17 » conclut au rejet de la demande de M.

La SAS Garage Rocle, devenue la SAS Gva BymyCar Loire exerce une activité de concession automobile dans quatre établissements situés dans le département de la Loire.

une déclaration de sinistre auprès de son assureur en dénonçant plusieurs désordres affectant les voiries, à savoir une déformation de la chaussée avec orniérage, des fissurations de la couche de roulement

A... une somme totale de 6 000 euros correspondant à la restitution de l’aide dite « Métropole roule propre !

REDUCTION DES COTISATIONS A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES LA SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

Mme C D a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre ! ".

JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1969 DANS UN ROLE

1979, ETAIT TARDIVE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE REQUETE, DISTINCTE DE LA DEMANDE INITIALEMENT FORMEE PAR UNE AUTRE PARTIE, L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE PERSAN, ET QUI AVAIT ETE RADIEE DU ROLE

REFUSANT A DEUX REPRISES DE DONNER CETTE GARANTIE POUR L'INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE A LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS QUI AVAIT IMPOSE L'EMPLOI D'UN DEPOUSSIEREUR D'OCCASION DONT ELLE DISPOSAIT; QUE LE ROLE

Robles, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (section commerce), au profit de la société Auberge Gite de Sologne, société

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Roulement service, société anonyme, dont le

Un mémoire enregistré le 27 septembre 2023 pour la commune de Rodelle n’a pas été communiqué. Un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 pour M. et Mme C... et G...

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEROUGE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DE RESTAURATEUR ET LOGEUR EN GARNI TENU A BAIL PAR LA SOCIETE HOTEL DE COMMERCE DU ROULE

jour et nuit fait alternativement sur sept semaines, - moyenne hebdomadaire du temps de travail = 35 heures, - 28 jours de repos par roulement dont deux week-ends, - réduction par l'octroi d'une journée

jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle et non avenue la délibération du 20 juillet 1980 du conseil municipal de Rocles

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE PETITE ROSSELLE ET LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A HOMOLOGUE LES CONCLUSIONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

39 heures de travail effectif, dont la répartition hebdomadaire ou mensuelle pouvait être modifiée en fonction des nécessités de l'entreprise ; qu'il a, pendant un certain temps, travaillé selon un roulement