Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Roanne du 5 octobre 2021 en ce qu'il a déclaré M.

Roland Z..., BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SCP BARON Z...

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Roland X... demeurant Villers-en-Argonne 51800 SainteMenehould ; Monsieur Roland X..

ALBERT ROLLAND CONFIAIT A DEMOISELLE YVONNE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE ROLLAND, ANALYSTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION, EXERCAIT SON ACTIVITE, SELON LES NECESSITES DU SERVICE A MANDELIEU

Roland X..., pris en sa qualité de gérant des sociétés CIF et CFI, sises respectivement ... et ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1993 par le président du tribunal de grande instance

1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 342, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE DECHY - SIN-LE-NOBLE CONCERNES PAR LE PROJET DE LA ROCADE-EST

relative à des pratiques constatées lors de l'appel d'offres du 28 octobre 1992 pour l'aménagement du site de l'abbaye de Saint-Roman à Beaucaire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 janvier 2010), qu'à la suite du contrôle de la comptabilité des établissements de la société Le Rolland

ROLLAND, président du syndicat intercommunal du canton de Senez, demeurant en l'hôtel du département à Digne (04880), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1986 en tant

Yves ROLLAND, Président de Chambre LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, devenu l'Agent Judiciaire de l'Etat, Dont les bureaux sont sis

Roland A..., un accord transactionnel a été signé le 26 novembre 2002 entre celui-ci et M.

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

taux de 100 % assortie d'une majoration pour assistance d'une tierce personne ; qu'il a été victime le 12 décembre 1998 d'un accident alors qu'il gravissait un plan incliné à l'aide de son fauteuil roulant

MICHEL ROLLAND prise en la personne de son représentant légal 3/6 Route de Briey 54150 LANTEFONTAINE Représentée par Me Gérard HIBLOT (avocat au barreau de BRIEY) INTIME : Monsieur Serge Y...

terrain et de réalisation d'une aire de stockage de ses camions poids lourds et remorques, chemin de l'Escale à Besançon, et, d'autre part, l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros à M. et Mme Roland

Roland Y... produit en appel deux reçus de fermage établis en 1994 par M.

(LES EPOUX X...), APRES AVOIR DONNE LEUR AVAL SUR DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LES ETABLISSEMENTS ROLLAND-THIBAULT SUR UNE SOCIETE DONT ILS ETAIENT ACTIONNAIRES, ONT REITERE LEUR ENGAGEMENT PAR ACTE

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1989, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur