..., demeurant ensemble Pointe Tonoi à Uturoa, Raitea, Isvl (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1 / de Mme Monique Salmon-Pomaré-Vedel

Samson qui en a interjeté appel le 16 octobre 1992 et qui a appelé en intervention forcée les époux A... qui avaient été déclarés adjudicataires dudit immeuble; que M.

Y... et l'association Chamonix Mont-Blanc Hockey Club un contrat dit de prestataire de service pour la durée de la saison sportive 1990-1991 courant du 1er septembre 1990 au 30 avril 1991; que, le 31 juillet

a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Sablons.

POUR L'ETABLISSEMENT DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES FORFAITAIRE DES ANNEES 1969 ET 1970 FAISAIENT ETAT POUR SON ENTREPRISE DE "SALONS DE COIFFURE" D'UN CHIFFRE D'AFFAIRES INFERIEUR AU PLAFOND DE 125 000 FRANCS

La Société des bains de mer l'ayant informé, par lettre du 18 mars 2014, que le poste qu'il occupait depuis dix ans ne lui serait pas proposé pour la saison à venir, il a saisi la juridiction prud'homale

février 2000 inclus" ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal d'audition de Lakhdar Y..., manager du département textile, que la vente portait sur plusieurs centaines d'articles des saisons

son licenciement, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons

[R] [V] est un fonds de commerce de restauration rapide, cybercafé et salon de coiffure, - il n'est pas justifié que M.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à

donné à bail, en 1981, à la société Château de la Chapelle aux Filtzméens, aux droits de laquelle se trouve la société Domaine de la Chapelle aux Filtzméens, aujourd'hui en redressement judiciaire, les salons

X... et la société Philippe X... concept, la conception et la mise en place d'espaces d'exposition des marques Sauter et Thomson dans de nombreux salons ; qu'en janvier 1989, la société SDRM a fait

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

, le 15 janvier 2019, la société civile immobilière 81 (la bailleresse) a renouvelé un bail commercial consenti à la société Simple (la locataire), et portant sur des locaux à usage de restauration, salon

, humifère, reposant sur un sous-sol sableux ou sablo-graveleux ; que, par suite, la SOCIETE CHATEAU PRIEURE LICHINE n'est pas fondée à soutenir que la délimitation opérée par le décret attaqué est entachée

#Sabores de Navarra, AIE mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM).

En l'espèce, il est constant que la requête a été présentée par Me Pelloquin pour la SCCV Veneux-les-Sablons Noyer.

X..., engagé le 5 mars 1973 en qualité d'agent technico-commercial par la société Forges de Saulnes et Gorcy, devenue Gorcy La Roche et licencié par lettre du 11 février 1998 au terme de laquelle l'employeur