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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe [F] [I

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe [J] [S

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ef

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe [W] [K

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

euros ; que le projet de cession a été soumis à l'information et à la consultation du comité d'entreprise de la société UPS SCS (France) lors des réunions des 23 avril (lors de laquelle le cabinet Secafi

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.

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