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qui avaient fait perdre beaucoup d'argent à l'entreprise ; qu'il émettait l'hypothèse que Mme P... , confrontée à un conflit de loyauté, avait pu être perturbée et se trouver confrontée à un état de stress

social, pièce n° 2 ; que lors de sa constitution le 22 octobre 2001, la capital social fixé à 8 000 euros est détenu à hauteur de 79 parts sur 80 par la société Base Management (UK) Ltd sise 8 Hinde Street

Le certificat médical initial a été établi le 19 avril 2019 et mentionnait un « sd dépressif sévère et burnout sur stress et surmenage professionnels depuis le 16 juillet 2018 ».

sein de la société [1], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine un certificat médical initial établi le 6 janvier 2020, faisant état d'un syndrome anxio-dépressif et de stress

Elle ajoute avoir subi un stress important du fait du blocage de ses comptes pendant six semaines.

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander le bénéfice du statut de réfugié, Mme Y... a fait état devant la commission des recours des réfugiés d'une part de la stérilisation

AVAIT COMMIS "UNE NEGLIGENCE DANS LA STERILISATION PUIS DANS LE MANIEMENT DU MANDRIN", ET QU'IL ETAIT AINSI ETABLI QUE CE MEDECIN AVAIT "MANQUE A SON OBLIGATION DE MOYENS CONCERNANT LE RESPECT DES METHODES

Papeete, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2019, qui pour contraventions en relation avec la détention d'un chien de catégorie I et délits de mise en danger de la vie d'autrui et de défaut de stérilisation

D'AUTRES OPERATIONS QUE CELLES PRATIQUEES PAR LA SOCIETE TETRA PAK (QUI POURRAIENT SE QUALIFIER PLUTOT DE REMPLISSAGE SOUS PLEIN); QU'ELLE SUGGERE A L'ESPRIT DU LECTEUR LES IDEES DE REALISATION EN CHAMBRE STERILE

lesquelles une convention est établie au titre de la fourrière, les tarifs de la fourrière, les copies des contrats signés avec les mairies, la copie du protocole de sortie de fourrière, le nombre de stérilisation

Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain d'athlétisme de Kerivarc'h, rue Stréat