ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, M Christian X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Fontette, cadastrées lieudit Haut du chemin des Trébuits

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle TREJAUT

de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL

de Carrière, dont le siège est ..., 44°/ le GAEC de Catusse, dont le siège est ..., 45°/ le GAEC de l'Abeille, dont le siège est ..., 46°/ le GAEC de la Garrigue, dont le siège est 82110 Tréjouls

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par M.

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, formule les protestations et réserves d'usage et conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°)

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 5] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET

Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [I] [G], stagiaire en master II, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [E] [B], stagiaire en master II, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

DBZ5-W-B7H-JKYP n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

DBZ5-W-B7H-JFOM n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

Juge, statuant en application des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assistées lors de l’appel des causes de Madame Céline BOSSY, Greffier et lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT