X..., en qualité de caution personnelle et solidaire, a donné en gage un contrat d'assurance vie stipulant, au profit de la banque, une faculté de rachat ; que, par courrier du 12 décembre 1996, la banque

Non déterminable à partir du texte fourni.

- confirmer la recevabilité à agir d'[W] [Z] ; - infirmer le jugement pour le surplus ; - de condamner [Y] [I] à payer à [W] [Z] la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts pour atteinte à sa vie

[N] [W], la SARL [W] [S] [H] ET ASSOCIES et la SA CARDIF ASSURANCE VIE de leurs demandes de frais irrépétibles. Le 27 février 2017, Mme [X] a interjeté appel du jugement.

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base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir falsifié des boissons ou produits agricoles ou naturels destinés à être vendus, en l'espèce en enrichissant 2 500 litres de vin

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"La Diane des Borderies", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, la société de chasse sur le territoire de laquelle vit

l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que pour prononcer une peine de quatre années d'emprisonnement la cour d'appel a constaté « [Q] vit

que les principes du stockage en dépôt de circonstance étaient incompatibles avec les impératifs opérationnels du Groupement des forces spéciales ; que le conteneur KC 20 n'avait pas été placé en zone vie

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Rejet de la demande pour irrecevabilité, la Cour estimant que la plainte était manifestement mal fondée.

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De plus, l'employeur a fait une utilisation abusive de la clause de mobilité qui a porté une atteinte excessive à la vie familiale du salarié.