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14 449 résultats pour « absence de désignation par les époux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 14-2

—

Désignation des zones.

Article 9

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 1

—

Les taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique sont fixés conformément au tableau ci-dessous : DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES

Article 17

—

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° et 4° de l'article 7 sont désignés à titre personnel par les collectivités territoriales. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Article 1

—

Cessent de plein droit de faire partie de la commission ceux de ses membres qui n'exercent plus les fonctions ou n'appartiennent plus aux organisations au titre desquelles ils avaient été désignés.

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 1

—

groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de la Guadeloupe est assurée par : - cinq délégués pour les groupements de collectivités territoriales compétents en eau potable et assainissement ; Ces délégués sont désignés

Article R561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 18

Code monétaire et financier

à garantir la sécurité et la conservation de cette désignation, dont la durée est précisée.

Article R726-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20

Code rural (nouveau)

par les représentants des salariés au comité et de deux administrateurs désignés par les représentants des non-salariés.

Article R232-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

Il comprend : 1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ; 2° Abrogé ; 3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ; 4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ; 5°

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64

Code de l'action sociale et des familles

prévue à l'article L. 113-3 est composée des soixante-quinze membres suivants : -l'association des maires de France ; 6° Sept représentants de l'Etat : -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; 7° Un député et un sénateur désignés

Article D6162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

Code de la santé publique

Les membres du conseil d'administration mentionnés à l'article D. 6162-1 sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Les représentants du personnel désignés par la commission médicale et le comité d'entreprise sont respectivement élus par et parmi

LEGIARTI000037038136

—

Diplôme national d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens-Métropole - option design, mention design graphique ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option design : - option art : Ecole européenne

Article 346 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 57

Code général des impôts, annexe III

En cas de décès, de démission ou de révocation de cinq au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Article R931-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Les administrateurs des institutions de prévoyance constituées selon le b du premier alinéa de l'article R. 931-1-3 appartenant au collège des adhérents sont désignés par l'employeur.

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier est complétée par deux propriétaires forestiers de la commune désignés par la chambre d'agriculture sur proposition du Centre national de la propriété forestière, deux suppléants étant en

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17

Code du sport

-Toutefois, dans le cas où une autorité souhaite renouveler le mandat d'un membre sortant, elle le désigne au préalable.

Article R7124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants.

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