A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-44, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée au plus égale aux durées fixées à l'article L. 3121-45.

Article L2511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du II de l'article L. 2123-2, la durée du crédit d'heures forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale du travail, est égale : - pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ; - pour

Article D4134-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code général des collectivités territoriales

Pour fixer le temps maximal auquel les élus qui ont la qualité de salarié ont droit en application de l'article L. 4134-7-1, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée hebdomadaire légale fixée par l'article L.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

DURÉE ACTIVITÉS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES Lettres mnémotechniques B Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).

Article 4

—

l'armée de terre, par le directeur du service interarmées des munitions ; - pour les organismes relevant du chef d'état-major de la marine, par l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique pour la pyrotechnie de l'île Longue

Article Annexe 7 ter

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DU DÉFICIT EN ACYL-COENZYME A DÉSHYDROGÉNASE DES ACIDES GRAS À CHAÎNE TRÈS LONGUE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la tétradecenoylcarnitine (C14:1) à partir de sang

Article Annexe III

—

Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie. Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer.

Article Annexe III

—

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION 1.

Article L6326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 04

Code du travail

La préparation opérationnelle à l'emploi collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application

Article 26

—

La durée normale et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon, pour chaque catégorie d'emploi, sont fixées conformément aux tableaux suivants : 1° Personnels de direction

Article 2

—

Les fonctionnaires qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Article 2

—

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.

Article 5

—

La durée des enseignements est au moins de 800 heures, sauf en ce qui concerne les mentions Arts plastiques et Musique pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.

Article 2

—

Article 62

—

Informations figurant sur le titre de circulation de personne temporaire de courte durée. – Le titre de circulation de personne temporaire de courte durée porte au recto les informations suivantes :

Article 8

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés dans l'annexe I est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ECHELONS DUREE

Article 6

—

La durée minimale du contrat de volontariat est de trois mois. Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

Article 2

—

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée.

Article 20

—

Interrogation orale portant sur la langue vivante étrangère choisie pour la troisième épreuve commune d’admissibilité (durée : trente minutes ; sans préparation). Composition écrite de géographie historique de la France (durée : trois heures). 2.

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