Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires

Article 25-1

—

durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuel est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires

Article 21-1

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l'article 21, les personnels enseignants et de documentation en section d'éducation physique et sportive, classés dans la 3e catégorie, peuvent être inscrits : Les intéressés sont nommés et classés dans leur nouvelle catégorie en qualité de professeur stagiaire

Article 21-1

—

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire a droit à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées au

Article 8

—

La titularisation du fonctionnaire territorial stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 30 avril 1985 fixant le modèle des tableaux statistiques et des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

président du conseil régional transmet au préfet les formulaires suivants : - annexe pédagogique ; - annexe pédagogique par cycle ; - compte rendu d'exécution par cycle ; - compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires

Article 10

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A l'issue des dix premiers mois de formation, les élèves commissaires de police sont nommés commissaires de police stagiaires.

Article R6341-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 96

Code du travail

Les travailleurs salariés qui sont en attente de réinsertion ou en instance de reclassement en application de l'article L. 1226-7 et qui suivent un stage agréé par l'Etat ou une région au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent une rémunération

Article R6523-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

A défaut de prise en charge par les financeurs de l'action de formation des frais de transport correspondants, le préfet peut accorder aux stagiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin

Article L6353-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Code du travail

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l'article L. 6313-1, à un stagiaire ou à un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à

Article L6222-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

L'apprenti bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Article R3411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs français et étrangers. 1° bis Les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par la voie

Article D1611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 14

Code général des collectivités territoriales

L'habilitation prévue au III de l'article L. 1611-7 destinée à permettre à des organismes non dotés d'un comptable public de se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Article R426-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'administration, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant la date de début du stage par l'entreprise, l'organisme de formation ou l'établissement de santé public ou privé à but non lucratif qui souhaite accueillir un stagiaire

Article 9

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la coopération avec des administrations locales ; -à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ; -à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 80

Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils ; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films ; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux ; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

ministre délégué au budget en date du 19 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des sections professionnelles suivantes : - médecins (statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès : articles 9 et 12) ; - architectes

Article 2

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professeurs de musique et des musiciens ... 8.076 F Section professionnelle des agents généraux d'assurances ... 9.100 F Section professionnelle des architectes

Article 2

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professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 8 268 Section professionnelle des agents généraux d'assurances 9 200 Section professionnelle des architectes

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