dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 4 février 2025, [V] [R] nous demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile,

La société [Localité 4] demande de : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants, et 1984 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et 1376 du code civil, Vu les pièces

Au visa de l'article 564 du code de procédure civile, l'employeur oppose une fin de non-recevoir à l'ensemble de ces demandes, les considérant comme nouvelles.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] aux dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile, - de rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l’article 514 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [V] [N] aux entiers

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

1] Habitat Public au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et infirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité formulée par Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Q] une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société KONE aux dépens.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile au bénéfice de la Scp Devèze-Pichon, - les a condamnées in solidum à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de - 3 000 euros à M.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, et a débouté Mme [Q] de ses autres demandes.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Coredif Nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.