d'accident du travail ; que la cour d'appel a néanmoins jugé que, compte tenu des articles L. 1226-9 et L. 1232-6 du code du travail, les effets du licenciement prononcé le 2 novembre 2015 devaient être

L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail : 7.

1315 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en jugeant qu'aucun élément

V... à titre individuel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail ; 2) ALORS QU'en opposant à M.

n'ait pas subi de préjudice ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a violé les articles L. 1228 et L. 1229 du Code du travail ; alors que, le fait, pour un salarié, de se faire remettre de l'argent en numéraire

L 1224-1 du code du travail.

L 1224-1 du code du travail.

L 1224-1 du code du travail.

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