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judiciaire, à l'égard de la SAS L'ESPOIR, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f52cdc6046d47e6c205

Commerce

15 avril 2025

judiciaire, à l'égard de Monsieur [B] [T] [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f94cdc6046d47e6c8d8

Commerce

15 avril 2025

judiciaire, à l'égard de la SARL ISAGIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil

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Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert le prononcé de la liquidation judiciaire, VU le rapport du juge-commissaire, VU l'article L.631-15 du code de commerce, MET FIN à la période

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

, Madame le procureur de la République, laquelle requiert le prononcé de la liquidation judiciaire, VU le rapport du juge-commissaire, VU l'article L.631-15 du code de commerce, MET FIN à la période

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c9941dcdc6046d4770fc42

Commerce

22 janvier 2026

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SAS FLOMARYVAL a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 et Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b72cdc6046d47e51294

Commerce

28 janvier 2025

judiciaire, à l'égard de Monsieur [Z] [A] [Q], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre

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69e64defcdc6046d47e91375

Commerce

14 janvier 2026

judiciaire, à l'égard de SCI LILOTASA, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil

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69e64e4fcdc6046d47e9195c

Commerce

14 janvier 2026

judiciaire, à l'égard de la SAS TPL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil

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69e65d3dcdc6046d47eab9ea

Commerce

27 janvier 2026

judiciaire, à l'égard de Monsieur [O] [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du

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69e66387cdc6046d47ec0503

Commerce

14 janvier 2026

redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [U] [M] [A], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

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69e68767cdc6046d47f0cd7c

Commerce

9 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [G] [Z], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur

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PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

L.631-15 du code de commerce ; Par jugement en date du 6 mars 2026, le Tribunal a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ représentée par Maître [T] [O] Il ressort du rapport de l'Administrateur

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 621-3 du code de commerce, Prend acte de ce que l'activité

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2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee8700c

Appel

28 janvier 2025

Par jugement du 13 mars 2024, rendu sur la requête du mandataire judiciaire en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, le tribunal de commerce de Dax a converti le redressement judiciaire

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8eccdc6046d47a70f28

Commerce

30 avril 2026

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [D] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise

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