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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
7 avril 2025
TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [T] -VILLECROIX - FLOIRAS (SARL) - [Adresse 1]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba64cdc6046d47d52857
7 avril 2025
7 avril 2025
[P] [V] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNERIE - RNE [Numéro identifiant 1] ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11793fcdc6046d47aa9ec5
18 mai 2026
18 mai 2026
COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5441cdc6046d475ea3cb
14 avril 2026
14 avril 2026
GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère
Source officielleProcédures collectives
69e70c6fcdc6046d47fa7c76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 1] RCS A 848849394 (2019A00066) Domicile : Monsieur [B] [Q] [G] [O] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69e70f26cdc6046d47faa929
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives
69e70fd1cdc6046d47fab3ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives
69e71141cdc6046d47faca92
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
9 avril 2025
la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du Code de Commerce ainsi rédigé ; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Au terme de l'article L650-1 du code de commerce invoqué par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du Code de Commerce ainsi rédigé ; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8c6dcdc6046d47c9cf84
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f65cdc6046d47578f45
27 mai 2026
27 mai 2026
L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e41cdc6046d4727ca97
1 juillet 2025
1 juillet 2025
004434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e741cdc6046d474b39df
15 janvier 2026
15 janvier 2026
délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 06 juin 2024 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [C], [Z], [F], [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d844cdc6046d47a83e86
21 avril 2026
21 avril 2026
lors des débats Maître GENEST E Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public
Source officielleProcédures collectives
Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'un contentieuxc/CAP VITAL SANTE est en cours
69e710edcdc6046d47fac54e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1142439575e2f7e1bb
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Monsieur [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKI
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b406fc753f879640d607be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le fond Le titre d’occupation pour un logement meublé de résidence sociale signé entre les parties est régi par les articles L633-1 et R633-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1]
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