Codes de loi français

Article Annexe I

R. 6153-9 du code de la santé publique : Article 3 L'(établissement de santé d'accueil) Article 4 Lorsque les internes bénéficient des congés prévus aux articles R. 6153-12 à R. 6153-18-1 du code de la santé publique, l'établissement de santé d'accueil

Article Annexes I à III

5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs= NOTICE D'UTILISATION Le présent imprimé comprend quatre feuillets qui sont destinés à l'administration des douanes et droits indirects : (*) Cas où l'expéditeur est un petit producteur de vin au sens de l'article 40

Article 14-1

fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire et égale à 40

Article 7

Conformément à l'article 40 de cette même loi, les informations à caractère médical sont communiquées sous forme intelligible à l'intéressé par l'intermédiaire du médecin qu'il aura désigné à cet effet.

Article 16-2

La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16 ou de l'article 16-1 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne peut être inférieure à 40 % du nombre total de ces promotions.

Article 1

ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels), la puissance de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40

Article 26

contraire fournie par le constructeur du véhicule tracteur, le poids total en charge autorisé du ou des véhicules remorqués, dans le cas où le dispositif principal de freinage de la remorque n'agit pas sur la totalité de ses roues, ne peut pas dépasser 40

Article 333-2.02

gonflables de la classe II Un radeau de survie gonflable de la classe II doit satisfaire aux conditions suivantes : ANGLE D'INCIDENCE β CIL MINIMAL (cd/Tx) pour a = α 0,2° 0,5° 2° 5° 150 57 2,5 20° 102 39 2,3 40

Article 4

1er, le montant mensuel de l'allocation de la mère au foyer prévue à l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale est fixé sur la même base à : 10% pour deux enfants à charge ; 20% pour trois enfants à charge ; 30% pour quatre enfants à charge ; 40%

Article 2

titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique dans la zone des 0 à 40

Article L821-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 50

civilement responsables des infractions commises par les dirigeants et mandataires sociaux, sauf si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas signalées dans leur rapport à l'assemblée générale ou à l'organe compétent mentionnés à l'article L. 821-40

Article annexe IV

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir 200 Canards gras 200 Oies 10 Lapins 80 Pigeons 10 Cailles 80 Jeunes ruminants de moins de deux mois 40

Article Annexe I

U4 : Raisonner l'utilisation des produits phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en œuvre 6 U5 : Appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques 6 Total des questions par évaluation 20 Durée de l'évaluation 40

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Dans ce cas, les organisateurs de compétitions de jeux vidéo fournissent, en complément de la déclaration mentionnée à l'article R. 321-40, le justificatif de la détention d'une sûreté, d'une fiducie, d'une assurance ou d'un compte sous séquestre.

Article R15-33-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 30

égale à trois ans et qu'elle consiste en une amende de composition n'excédant pas trois mille euros ou dans le dessaisissement d'une chose dont la valeur n'excède pas ce montant, les dispositions des deux avant-derniers alinéas de l'article R. 15-33-40

Article Annexe II : Tableau n° 44 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchopulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans

Article L932-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 92

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section, notamment les règles techniques et de garantie applicables aux opérations mentionnées à l'article L. 932-40, les modalités de constitution et de fonctionnement

Article Annexe

500 40 LANDES 40 500 41 LOIR-ET-CHER 41 500 42 LOIRE 74 750 43 HAUTE-LOIRE

Article 2

NRIA) mentionnés à l'article 33 du décret du 14 mars 1986 susvisé ; -les attachés de recherche contractuels et chargés de recherche contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) mentionnés respectivement aux articles