Dans le cadre de la politique ministérielle des ressources humaines élaborée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le service des ressources humaines civiles décline et met en œuvre la politique de gestion pour le personnel

Article L526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

Code monétaire et financier

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 526-10, les établissements de monnaie électronique peuvent exercer à titre de profession habituelle une activité commerciale autre que l'émission et la gestion de monnaie électronique ou autre que les opérations

Article R541-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38

Code de l'environnement

Le programme d'autocontrôle du producteur en système individuel prévoit au moins l'évaluation des éléments suivants : 1° Le respect des objectifs fixés par le cahier des charges ; 2° La gestion financière, qui porte en particulier sur le respect des

Article R135-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Code de la sécurité sociale

d'offres en vue de la sélection des prestataires assurant la gestion de portefeuille pour compte de tiers mentionnés à l'article L. 135-10 ; -la gestion courante de la trésorerie du fonds qui ne peut être assurée par les prestataires mentionnés à l'alinéa

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

d'en assurer la gestion en application de l'article L. 542-12.

Article D542-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

de gestion des matières et des déchets radioactifs, un inventaire de référence et un inventaire de réserve.

Article L31-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du logement sont autorisés à confier la gestion, le suivi et le contrôle des crédits d'impôt dus au titre des prêts prévus au présent chapitre à la société de gestion mentionnée au dernier alinéa

Article 1

—

Il exerce la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Article 9

—

Elles peuvent, en outre, associer en tant que de besoin toute personne dont l'expertise paraîtrait nécessaire.

Article 11

—

énumérées ci-dessous : 1° L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel créés par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

données de prévision issues de l'expertise des prévisionnistes de Météo-France. semis de sondes ; modélisation surfacique de la bathymétrie.

Article R171-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaite effectuer de façon temporaire et occasionnelle des missions d'expertise foncière et agricole ou forestière doit faire parvenir au Conseil national de l'expertise

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