d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques

Article L331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique

Article Annexe

—

CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES Le présent cahier des charges définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés de billetterie

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il s'exprime par des activités, physiques, sportives ou artistiques, impliquant le corps. Il apprend ainsi le contrôle et la maîtrise de soi.

LEGIARTI000028255012

—

Les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création sont ainsi rédigés : PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er-1 Constitution La caisse de retraite complémentaire des artistes auteurs est instituée

LEGIARTI000049820194

—

Elle est composée des partenaires sociaux représentatifs des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Article 1

—

II Négociant d'art, médiateur culturel. 132g 2 ans Institut supérieur des carrières artistiques (ICART). - Groupe EDH.

Article 8

—

complémentaire institué en application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale et l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ; 3° Les caisses de congés payés des professions du spectacle

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

registres du dépôt légal ; b) Les index et catalogues des fonds et collections des bibliothèques accessibles au public et des institutions similaires ; c) Les bases de données ou registres recensant les livres imprimés, tels que WATCH (Writers, Artists

Article GN 1

—

établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

Elle rassemble, au nom et pour le compte de l'Etat, et catalogue des collections françaises et étrangères d'imprimés, de manuscrits, de monnaies et médailles, d'estampes, de photographies, de cartes et plans, de musique, de documents relatifs aux spectacles

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

Code de l'urbanisme

L. 331-2 du même code ; g) Lorsque la délivrance du permis est subordonnée, en application de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, à une autorisation de création, d'extension ou de réouverture au public d'établissements de spectacles

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Sont aussi considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

Article 1

—

centre de technologie - Actif CNT IV Assistant(e) comptable 314t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Intervenant musical en école associative 333t 5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques

LEGIARTI000033471168

—

hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs Article L. 3162-1, second alinéa Trente jours Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle

Article TABLEAU IX

—

de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET Créations ou suppressions 1° Conseiller artistique

Article Annexe III

—

et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349 116 Ars appliqués-cultures artistiques

Article Annexe III

—

ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349 116 Arts appliqués-cultures artistiques

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