Birouche, demeurant Tasga, Timzrit Bejaya (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er avril 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun

[U] a été victime d'un accident le 25 mars 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle.

23 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues Bâtiment Île-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Ces agissements sont d'autant plus inacceptables de la part d'un médecin salarié d'un centre de santé géré par l'Assurance Maladie.

(Hauts-de-Seine), 78) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est à Lille (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance

demeurant ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance

maladie (la Caisse) qui a poursuivi le versement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie ; que le 15 février 1998, le médecin conseil de la Caisse a considéré que le versement des indemnités

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] - [Localité 3] - [Localité 2], de la SCP Sevaux et Mathonnet

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roguin bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance

88390 Uxegney, 2 / de la Direction départementale de l'équipement, dont le siège est ..., 3 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux, ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance

(Meurthe-et-Moselle), et actuellement même ville ..., 2°) La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale, Carcassonne, 23 septembre 2003), que la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 8 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant fixé son taux d'incapacité

pourvoi n° C 20-13.491 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans une instance l'opposant à : 1°/ la caisse primaire d'assurance