I. - Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif : 1° Les maîtres contractuels et agréés, à titre définitif ou provisoire, en position d'activité ou de congé parental ; 2° Les maîtres délégués des établissements

Article L1453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Code du travail

L'employeur accorde au défenseur syndical, à la demande de ce dernier, des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation.

Article 7

—

A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, pour chacun des concours, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 3

—

Le concours externe de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité

Article 4

—

Le concours interne de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité

Article 18

—

Le plan de secours est transmis par l'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique au maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué et au chargé de sécurité pyrotechnique ainsi qu'aux employeurs et aux comités d'hygiène, de sécurité et

Article 35

—

Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherches Directeurs de recherche

Article L122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Code de l'environnement

Ces dossiers indiquent les informations exigées de chaque maître d'ouvrage et précisent les obligations qui lui incombent au titre de l'évaluation environnementale.

Article Annexe III

—

Fiche d'évaluation de la qualité pédagogique du stage par l'étudiant de troisième année du deuxième cycle des études médicales MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s).................................................

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code de la construction et de l'habitation

A l'achèvement des travaux, le contrôleur technique établit un document attestant que le maître d'ouvrage a tenu compte de ses avis sur la conformité de la mise en œuvre de la solution d'effet équivalent.

Article R122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage de toute construction ou extension de bâtiment mentionnés à l'article R. 172-10 établit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu'il a respecté ou fait respecter par le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une

Article R914-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 08

Code de l'éducation

Pour chaque liste d'aptitude d'accès à un corps du second degré de l'enseignement public, et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts particuliers de chacun de ces corps, il est établi une liste annuelle d'aptitude d'accès des maîtres

Article R453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Le directeur d'école arrête annuellement l'organisation du service d'enseignement, après avis du conseil des maîtres.

Article R622-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

Code de la sécurité intérieure

La décision de délivrance d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire est notifiée au demandeur et comprend les informations suivantes :

Article Annexe IIb

—

Mode Durée Mode Durée Mode E1 : épreuve scientifique U1 3 Sous-épreuve E11 : mathématiques U11 1,5 CCF Ponctuel écrit et pratique 1 h CCF Sous-épreuve E12 : U12 1,5 CCF Ponctuel écrit et pratique

Article 126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30

Code de procédure civile

Le juge doit relever d'office l'irrecevabilité du moyen qui n'est pas présenté dans un écrit distinct et motivé.

Article L2335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 73

Code de la défense

L'exportation sans autorisation préalable de matériels de guerre et matériels assimilés vers des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne est prohibée.

Article L181-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article L. 181-20, accorder, selon les cas, une autorisation d'exploiter ou une nouvelle autorisation d'exploiter, lorsque le bail conclu après mise en demeure par le propriétaire pour assurer la mise en

Article 5

—

Autorisations à destination des pétitionnaires étrangers.

Article 5

—

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ont vocation à assurer un service d'enseignement.

Page 54 · 12 668 résultats

← Précédent Suivant →