Codes de loi français

Article 4

La composition du Comité national de pilotage du dépistage néonatal est fixée comme suit : - deux représentants de la direction générale de la santé (DGS), en sus du DGS qui préside le comité ; - deux représentants de la direction générale de l'offre

Article 24

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis : ― cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche

Article 17

Lorsque le comité restreint est saisi des cas prévus au présent chapitre, il comprend, outre les membres permanents mentionnés à l'article 11, le représentant du ministre de tutelle de l'entreprise nationale ou de l'établissement public concerné qui peut

Article R*414-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Le magistrat président du conseil de discipline procède au tirage au sort des membres du conseil de discipline en présence de deux membres de la commission paritaire, l'un représentant le personnel, l'autre le conseil municipal ou les maires.

Article R4731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 34

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l'employeur ou de son représentant, le

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

des documents en gros caractères ; - deux représentants pour le secteur des aides techniques ; - un représentant pour le secteur des ouvrages et documents sonores ; - deux représentants du syndicat national de l'édition ; - un représentant de la presse

Article L1413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90

députés et deux sénateurs ; 2° Des élus représentant les collectivités territoriales ; 3° Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines relevant des missions de l'agence ; 4° Des représentants du personnel.

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs est rattaché à la commission.

Article 3

culturelles au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant ; -le délégué général à la langue française ou son représentant ; -le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

Article 9

représentant de la Fédération Syntec ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des armées ; - de deux représentants désignés par le ministre de l'intérieur ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant

Article R2272-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 26

professionnelle ou son représentant ; 3° Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 4° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 5° Cinq membres titulaires représentant les salariés, nommés par le ministre

Article D611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

de Chambres d'agriculture France ; f) Trois représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement ; g) Trois représentants de la transformation des produits agricoles ; h) Trois représentants de la commercialisation des produits

Article D1443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

au niveau national et interprofessionnel ; b) Deux membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national

Article D1446-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

son ressort, dont : a) Deux membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; b) Un membre du conseil

Article 3

I. ― Le Conseil national de la mer et des littoraux est composé de cinquante-deux membres répartis en six collèges : 1° Un collège d'élus comprenant vingt-six membres ainsi répartis : a) Deux députés et deux sénateurs, dont un député et un sénateur d'outre-mer

Article R4311-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02

représentants régionaux ou interrégionaux sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux ou interdépartementaux ; 3° Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux ou interrégionaux.

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

II. – Pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour les fondations, deux représentants des contribuables sont désignés par les

Article 9

pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ou son représentant ; 3° Deux représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de producteurs de phonogrammes ; 4° Le directeur général de la

Article D1711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Il comprend en outre : 1° Quatre représentants du Département de Mayotte désignés par le conseil général ; 2° Deux représentants des communes, désignés par l'association des maires de Mayotte ; 3° Six représentants des services déconcentrés de l'Etat,

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

; e) Le président du conseil régional ou son représentant ; f) Un membre représentant les maires au niveau départemental ; g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.