CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10969 F

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10048

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10614 F Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° K 17-11.416 Aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2019.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° P 19-25.871 Aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2020.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2021.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10158 F

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Interruption d'instance Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Irrecevabilité M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé M.