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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd580146774240a5
7 novembre 2006
primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, ( ) que la Caisse primaire d'assurance rapportant la preuve que les débours engagés par Mme Z... sont bien en lien avec l'agression sauvage dont elle a
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100724
25 novembre 2020
I..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
civ2
613724d7cd58014677418caa
14 mars 2007
primaire d'assurance maladie (la caisse) a versé à Mme X... des indemnités journalières, pour la période du 28 juin au 11 juillet 2002, alors que celles-ci étaient dues à l'employeur qui lui avait maintenu
Chambre 4 SB
6a1a77bacdc6046d47751ae8
28 mai 2026
Le 5 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à la société [2] la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 10 août 2020 rupture de la coiffe des
61372277cd580146773fd581
31 mai 1995
industriels de l'Etat, 19 ) la compagnie les Mutuelles du Mans, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (9e), 20 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
61372456cd58014677414adc
21 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2003), que
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008022896
6 avril 2001
Spaeth, président de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, M.
soc
613723a5cd5801467740c76f
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre civile Section 1
6a0ea1a6cdc6046d4766a982
20 mai 2026
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CO RSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA
CTX PROTECTION SOCIALE
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100795
22 juin 2017
primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est CS 72701, 42701 Saint-Etienne, venant aux droits de la
ECLI:FR:CCASS:2023:C200781
6 juillet 2023
cause, notamment pour l'épidémie, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ».
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c0
15 avril 2025
[J] était atteint d'une fibrose pulmonaire suite à une exposition professionnelle au béryllium, rapport contesté par la caisse primaire d'assurance maladie pour non respect du contradictoire et le docteur
613724d4cd58014677418b22
17 janvier 2007
41 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., hôtelière restauratrice, affiliée au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions
ECLI:FR:CCASS:2023:C200061
12 janvier 2023
primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
613724dacd58014677418e3f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 12 et 16 du nouveau
60794de79ba5988459c48b9c
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches réunies telles qu'elles figurent au
613725e2cd5801467742143a
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613721f9cd580146773f92f7
13 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le
ECLI:FR:CCASS:2018:C200886
21 juin 2018
par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans
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