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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd580146774240a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, ( ) que la Caisse primaire d'assurance rapportant la preuve que les débours engagés par Mme Z... sont bien en lien avec l'agression sauvage dont elle a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100724

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

I..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418caa

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

primaire d'assurance maladie (la caisse) a versé à Mme X... des indemnités journalières, pour la période du 28 juin au 11 juillet 2002, alors que celles-ci étaient dues à l'employeur qui lui avait maintenu

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77bacdc6046d47751ae8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 5 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à la société [2] la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 10 août 2020 rupture de la coiffe des

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd581

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

industriels de l'Etat, 19 ) la compagnie les Mutuelles du Mans, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (9e), 20 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ2

61372456cd58014677414adc

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2003), que

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008022896

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Spaeth, président de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CO RSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100795

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est CS 72701, 42701 Saint-Etienne, venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200781

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cause, notamment pour l'épidémie, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] était atteint d'une fibrose pulmonaire suite à une exposition professionnelle au béryllium, rapport contesté par la caisse primaire d'assurance maladie pour non respect du contradictoire et le docteur

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b22

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

41 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., hôtelière restauratrice, affiliée au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200061

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e3f

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 12 et 16 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b9c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches réunies telles qu'elles figurent au

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200886

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans

Source officielle

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