Codes de loi français

Article O 42

Les installations d'appareils utilisant un combustible gazeux doivent répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II et de la section 6 du présent chapitre.

Article PU 1

Généralités Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.

Article N 40

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II et à la section 5 du présent chapitre.

Article O 40

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II et à la section 5 du présent chapitre.

Article L6753-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 32

Le chapitre VIII du titre II et le chapitre III du titre III du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L1821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier, et le chapitre III du titre II du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

Article 12-4

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VI.

Article 2

-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des II à VI du présent article. A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art.

Article 333-1.10

Surveillance de la fabrication des radeaux de classe V-PRO, de la classe VI 1. L'approbation entraîne pour le fabricant l'obligation de mettre en place un système de gestion de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou 9002.

Article 23

Les biens, droits et obligations de l'université Paris-VI correspondant aux activités de l'Institut de physique du globe de Paris sont dévolus à l'institut dans les huit mois suivant la parution du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 10

VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les sanctions dont sont assorties les infractions aux articles L. 212-4-2 à L. 212-4-7 du code du travail.

Article 12

Cette opération est réalisée par des organismes agréés par les préfets pour la vérification périodique des taximètres, dans les conditions prévues par le titre VI du décret du 3 mai 2001 susvisé et par l'article 13 ci-après.

Article 25

Les compétences professionnelles relatives à la connaissance des matériels roulants et des infrastructures mentionnées à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé sont définies aux annexes V et VI de la directive 2007/59/CE susvisée

Article 6

de l ’ établissement dans lequel se déroule le concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d ’ admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l ’ article 19-VI

Article 30

ayant réussi l'essai professionnel d'embauche est inférieur au nombre de postes à pourvoir, il est fait appel aux candidats retenus par la commission de présélection qui ne détiennent pas la formation reconnue comme qualifiante pour l'accès au groupe VI

Article 218-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le titre Ier du livre VI

Article R103-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

Les demandes effectuées en application du VI de l'article L. 167-1 en vue de la réalisation d'émissions communes à plusieurs partis ou groupements sont adressées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par voie dématérialisée

Article L3114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

effective au bénéfice des usagers des services de transport, en contrôlant le respect des règles d'accès aux aménagements prévues à la section 2 et en exerçant les compétences qui lui sont attribuées par la présente section et par les dispositions du titre VI

Article R1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54

Par dérogation aux dispositions du titre VI du livre II du code de procédure civile, les recours contre les décisions de l' Autorité de régulation des transports formés devant la cour d'appel de Paris conformément à l'article L. 1263-1 sont présentés