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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00121

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

C..., engagé le 24 novembre 2010 en qualité de chauffeur routier par la société Hinterland et désigné délégué syndical le 28 novembre 2013, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00884

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U..., engagé le 1er février 2008 en qualité d'agent d'entretien et chauffeur VL par la société Sepur, a été licencié pour faute grave le 7 février 2013. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11a7

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Y... le 22 février 1979 en qualité de chauffeur routier, a, le 14 avril 1983, pris acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié au motif que celui-ci était absent depuis le 8 avril ;

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070a0

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., embauché depuis le 3 août 1992 par la société Sojade, en qualité de chauffeur, a été licencié le 26 octobre 1994 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f0

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X..., engagé le 5 décembre 1977 par la société Setra en qualité de chauffeur de car, était licencié le 16 décembre 1992 pour faute grave et saisissait la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcceb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., au service pendant environ six mois de Mme Y... comme chauffeur-livreur, a engagé, à la suite de la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer un complément de salaires

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f853d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Y..., engagé le 1er septembre 1986 en qualité de chauffeur poids lourds par M.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f3c

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location de véhicules avec chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00503

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Y] a été engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011. 2. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 mai 2016.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

électricité ; elle voulait refaire les sols, mettre de nouvelles fenêtres et nouvelles portes, installer des divisions intérieures et aussi les peintures ; elle voulait également que soit installé le chauffage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100824

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

(les emprunteurs) un crédit destiné à financer la fourniture et l'installation d'une éolienne, d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique par la société GWF France énergie, aux droits de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889dacdc6046d4747162a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ses demandes, le requérant fait valoir qu'il a conclu avec la SAS FRANCE ECO ENERGY et la SA DOMOFINANCE un contrat de fourniture et de pose d'un dispositif de pompe à chaleur et d’un chauffe-eau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100829

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

thermodynamique et d'une pompe à chaleur moyennant le prix de 20 900 euros.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de chauffage individuel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., a été engagé le 4 février 2008 par la société Transports Antoine Z... en qualité de chauffeur poids lourd ; que, par lettre du 24 décembre 2010, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740063b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X... était employé en qualité de chauffeur par la société Soterma depuis juillet 1973; que victime d'un accident du travail, il a été déclaré inapte à reprendre son emploi; qu'il a été licencié le 20 juillet

Source officielle
CC

soc

6137242ecd58014677413463

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X..., embauché le 29 octobre 1979 par la société des Transports Burnichon en qualité de chauffeur-routier, a démissionné, le 4 juin 1997 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02139

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[N] a été engagé par la société Inter dépannage véhicules, en qualité de chauffeur-dépanneur, le 24 février 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e5

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

pendant deux années ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet, était organisateur de la battue au grand gibier du 25 janvier 2003 qui réunissait 12 chasseurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300632

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

M. et Mme C... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires relatives aux frais de réparation de l'oculus et des combles, à l'achat d'un système de chauffage, aux indemnités

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