Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M.

C...A...devant la chambre disciplinaire d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

comprend, outre son président, quatre assesseurs nommés par le préfet de région. / Deux assesseurs représentent l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Z..., de Me Roger, avocat de l'Ordre départemental des chirurgiens-dentistes de Loir-et-Cher, du Syndicat fédéré des chirurgiens-dentistes de Loir-et-Cher, les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A a fait appel de cette décision le 7 septembre 2020 devant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Article 2 : L'article 3 de la décision du 14 décembre 2006 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est annulé.

A B, chirurgien-dentiste. Par une décision du 19 mai 2021, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant en formation restreinte, a, sur appel de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son recours gracieux contre la décision fixant le montant

() section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes () ". 3.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2013), qu'ayant choisi d'exercer sa profession de chirurgien-dentiste

plaidant Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var [Adresse 4] [Localité 5] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE En avril 2008, Mme [D] [J] a consulté le docteur [O] [A] chirurgien-dentiste

Jacques X..., de Me Roger, avocat de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et de Me Delvolvé, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1989, présentée pour la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE, dont le siège est ... ; cette organisation

DE SIX MOIS DE SUSPENSION, LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES A CONSTATE QUE CE CHIRURGIEN-DENTISTE A, DANS LA THESE QU'IL A SOUTENUE EN 1970 ET DANS UN ARTICLE

. 645-3 et L. 722-1.3° du Code de la sécurité sociale, 1er du décret n° 78-283 du 28 février 1978, ensemble la Convention nationale du 20 février 1996, destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes

X par la décision du 20 mai 1999 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes sont amnistiés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.