-L'autorisation de port ou de transport des armes ne peut être donnée qu'aux policiers adjoints titulaires d'une habilitation attestant le suivi d'une formation à la maîtrise de l'arme sur les plan technique et juridique.

Article 422-240

—

Le rapport annuel, le bulletin semestriel et les circulaires sont fournis aux associés et aux futurs associés sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou sont mis à disposition des associés et futurs associés sur un site internet.

Article 9

—

Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu dans un centre unique fixé par les circulaires annuelles visées à l'article premier.

Article 133-27

—

Les dispositions relatives à la médecine de prévention des personnels de police, précisées par circulaire du ministre de l'intérieur, leur sont applicables.

Article 422-226

—

Le rapport annuel, les bulletins semestriels et les circulaires sont fournis aux associés et aux futurs associés sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou sont mis à disposition des associés et futurs associés sur un site internet.

Article 1

—

Ils seront obligatoirement utilisés : a) A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité

Article Appendice 1

—

Signature : (*) Nom du produit tel qu'il figure dans le Recueil IBC ou dans la circulaire

Article 31

—

En cas de force majeure ou d'impossibilité technique, ce marquage peut être effectué à l'aide d'une pince emporte-pièce découpant une surface circulaire de vingt millimètres de diamètre, ou par tout autre procédé permettant un marquage indélébile et qui

Article 8

—

-Le service santé environnement et économie circulaire élabore, coordonne et assure la mise en œuvre, en liaison avec les autres ministères intéressés, de la politique relative aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques et aux pollutions

Article 4

—

Les pénalités prévues au paragraphe ci-dessus seront applicables à ceux qui, connaissant la destination de ces substances, auront provoqué à leur emploi, par le moyen de brochures, circulaires, prospectus, affiches, annonces ou instructions quelconques

Article R170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

candidats ; - les bulletins imprimés au nom d'un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant aurait été rayé ainsi que les bulletins manuscrits ne comportant pas le cas échéant le nom du remplaçant désigné par le candidat ; - les circulaires

Article L4424-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

Code général des collectivités territoriales

La collectivité de Corse assure la coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire, notamment en matière d'application des mesures du plan territorial, en lien avec les collectivités territoriales

Article 4

—

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Article 1

—

A compter du 31 août 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est augmenté pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 200 réservistes.

Article 18

—

Ne sera pas considéré comme augmentation notable pour l'application de l'article 12 de la présente instruction le changement d'allure ou de rythme du séchage dès lors que le gros oeuvre de ladite tour n'aura pas été modifié.

Article 1

—

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à cet examen, le nombre de promotions par la voie du choix est augmenté à due concurrence.

Article 32

—

traitement, tel qu'il sert de fondement au calcul de l'indemnité, est égal au dernier traitement indiciaire mensuel que l'agent aurait perçu s'il avait été employé à temps complet, net des retenues pour pension et cotisations de sécurité sociale, et augmenté

Article 221-II-1/04 bis

—

Les chiffres ont une hauteur telle que leur immersion complète corresponde à une augmentation du tirant d'eau de 10 cm.

Article D6261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris, le cas échéant, les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée

Article D6361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

de la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis au cours de l'exercice, y compris le cas échéant les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée

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