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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910

Admin. suprême

21 décembre 2017

21 décembre 2017

    Les poursuites judiciaires menées à l’encontre de I.L. et d’un auteur non identifié, la procédure pénale relative aux défaillances alléguées de ces poursuites et les procédures disciplinaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[E] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aaba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[H] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN, avocat

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître BALESI Marianne, avocat au barreau d'AIX-en-PROVENCE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637ff

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13 Mai 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2f0c6b8b177da18bb4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AWARA Activité : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Madame [H] [E] née le 05 Juin 1957 à [Localité 8] (MOSELLE) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F18/00697 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2f

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES Non comparant, représenté par Maître Julien FOURAY (avocat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019761 Me Philippe DEROUIN, avocat plaidant barreau de PARIS, vestiaire : J037 INTIMÉS **************** Composition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc94a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 13 avril 2021. Par lettre du 16 avril 2021, le salarié a été licencié pour inaptitude. Par requête du 29 avril 2019, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître [P] [F], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B308, avocat postulant, Maître Ghislain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc3eaaf44d62f53e9b3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46fd2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 461 DEFENDEUR Société [11] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Rodolphe LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocats au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002676605

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Fisher – avocat du cabinet Peter Kandler & Co. Solicitors, établi à Londres – assisté de M e R. Trowler, conseil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e539ca81daa831884f5be

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

3] Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 SCP DURANT DES AULNOIS GROENINCK LE MAGUERESSE VINCENT [R]-DEPONDT [T] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfead33109fd079af333

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Portalis DB22-W-B7J-S3FX Code NAC : 30B AFFAIRE : [J] [R] C/ [J] [G] DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie Gallais, avocat

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4bb848dd6814c63a96

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées. expédition délivrée le 03.04.2025 à la SCP LUSSON Préfecture M.

Source officielle

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