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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910
21 décembre 2017
    Les poursuites judiciaires menées à l’encontre de I.L. et d’un auteur non identifié, la procédure pénale relative aux défaillances alléguées de ces poursuites et les procédures disciplinaires
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab8
21 janvier 2025
[E] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
67932fce9097fd849ae8aaba
[B] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
[H] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN, avocat
17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à
1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître BALESI Marianne, avocat au barreau d'AIX-en-PROVENCE
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637ff
15 octobre 2025
de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13 Mai 2025 COMPOSITION
Chambre 4
67c75e2f0c6b8b177da18bb4
8 janvier 2025
AWARA Activité : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Madame [H] [E] née le 05 Juin 1957 à [Localité 8] (MOSELLE) [Adresse
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc6
12 janvier 2023
Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F18/00697 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES Non comparant, représenté par Maître Julien FOURAY (avocat
1re chambre 1re section
5fda935ae3d4a8235880f264
18 juin 2019
, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019761 Me Philippe DEROUIN, avocat plaidant barreau de PARIS, vestiaire : J037 INTIMÉS **************** Composition
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable le 13 avril 2021. Par lettre du 16 avril 2021, le salarié a été licencié pour inaptitude. Par requête du 29 avril 2019, M.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e8cdc6046d477eae02
19 mai 2026
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître [P] [F], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B308, avocat postulant, Maître Ghislain
Pôle 6 - Chambre 5
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat
Serv. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46fd2
9 janvier 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 461 DEFENDEUR Société [11] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Rodolphe LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocats au barreau de
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002676605
20 janvier 2009
Fisher – avocat du cabinet Peter Kandler & Co. Solicitors, établi à Londres – assisté de M e R. Trowler, conseil.
Pôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
3] Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 SCP DURANT DES AULNOIS GROENINCK LE MAGUERESSE VINCENT [R]-DEPONDT [T] agissant poursuites et diligences de ses représentants
Chambre des Référés
6866cfead33109fd079af333
3 juillet 2025
° Portalis DB22-W-B7J-S3FX Code NAC : 30B AFFAIRE : [J] [R] C/ [J] [G] DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie Gallais, avocat
JCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a96
3 avril 2025
Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre les parties susvisées. expédition délivrée le 03.04.2025 à la SCP LUSSON Préfecture M.
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