Les contrôleurs généraux de 2e classe promus dans le grade de contrôleur général de 1re classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

Article 5

—

Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les inspecteurs de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifiant d'au minimum quatre années de services effectifs

Article 29

—

Les dispositions de la présente section sont applicables aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, positionnés en toiture, en façade ou au sol, au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à

Article 18

—

Les candidats admis au concours d'accès aux emplois de 5e classe ou admissibles aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants, n'ayant pas fait l'objet à la date de publication du présent décret d'une décision de nomination dans un

Article 19

—

Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 15 % en 2014 14 % en 2015 11,5 % en 2016 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % en 2014 12 % en 2015 7 % en

LEGIARTI000026701486

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Au titre de 2012 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 50 % Au titre de 2013 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 40 % Au titre de 2014

Article R133-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 32

Code du tourisme

La délibération sollicitant le classement en station de tourisme, accompagnée du dossier de demande, est adressée par le maire au préfet de département par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.

Article D612-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.

Article 1

—

Les définitions suivantes s'appliquent, au sens du présent arrêté, en complément des définitions de l'article R. 554-1 du code de l'environnement : 3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : ― classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage

Article 29

—

et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ; 3° Les appellations : adjoint technique des impôts de 1re classe et : adjoint technique du Trésor public de

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27

Décret n°88-511 du 3 mai 1988 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des marins français embarqués sous pavillon étranger

Pour le calcul des cotisations, les assurés sont répartis en cinq classes en fonction de leur rémunération.

Article 4

—

Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN

Article 19

—

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e et 1re classe sont classés, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe

Article 44

—

Les membres du corps des maîtres de conférences de 2e et 1re classe du Muséum national d'histoire naturelle sont classés conformément au tableau ci-après : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe

Article 33

—

, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.

Article 8

—

Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de classe normale de l'un des corps régis par le présent décret, sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 relatives à d'autres

Article 7

—

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A : 1° Les directeurs, les attachés hors classe, les ingénieurs hors classe ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres

Article Annexe III

—

exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints

Article Annexe I

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Professeurs des écoles de classe normale Examen professionnalisé réservé Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses

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