de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, modifiée par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, notamment

de la santé publique ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu les arrêtés du ministre de la santé des 4 septembre 1970 et

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu l'arrêté du 4 septembre

à l'exercice des fonctions de pilote privé d'avion, a été prise dans le cadre d'attributions imposant à ce conseil, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret du 6 septembre 1995 portant code

titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code

Norbert X... la sanction du blâme avec publication ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie

conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code

de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale ; Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après

Moreau la somme de 381 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août

Y la somme de 381 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002

Y la somme de 381 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002

exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 67-671 du 27 juillet 1967 modifié portant code

conseil médical de l'aéronautique civile dans le cadre de l'exercice d'une médecine de contrôle qui lui imposait, conformément aux dispositions des articles 11 et 81 du décret du 28 juin 1979 portant code

E...A...devant la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, pour violation de l'article 21 du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Y la somme de 381 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002

Y la somme de 381 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002

LE BENEFICE DES ARTICLES 13 ET 16 DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 ; 4 - RECTIFIE UNE ERREUR MATERIELLE ENTACHANT L'ARTICLE I DU DISPOSITIF DU JUGEMENT ATTAQUE, VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ; VU LE CODE

l'Ordre des médecins lui a infligé un avertissement ; 2°) renvoie l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code