Codes de loi français

Article 65-1

A titre transitoire, l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 22, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au I de l'article 20 et au III de l'article 65, est minoré pour l'application de l'article 22 d'un nombre de trimestres fixé comme

Article 1

code monétaire et financier est égale au montant total des dépôts du livret A et du livret de développement durable et solidaire inscrits dans les écritures de l'ensemble des établissements de crédit distribuant l'un ou l'autre livret, affecté d'un coefficient

Article 6

les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2, est affectée d'un coefficient

Article 2

La définition du SIGYCOP est la suivante : SIGLE COEFFICIENT PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ S 1 à 6 Ceinture scapulaire et membres supérieurs I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs G 1 à 6 État général Y

Article 55

. - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement évaluant les conséquences financières de la prise en compte du coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition de

Article 8

Pour chacun des standards, l'attribution des coefficients permet de préciser la catégorie dans laquelle l'intéressé doit être classé.

Article 6

Elles sont fixées par le directeur de l'IFMA, ainsi que leurs coefficients, après avis du conseil scientifique et pédagogique.

Article 4

L'examen comporte les épreuves suivantes: Nature des épreuves Durée Coefficient 1° Composition française sur un sujet d'ordre général destinée à tester la culture générale du candidat 3 h 00 5 2° Epreuve écrite de langue facultative

Article 1

Au titre de l'année 1987, le revenu cadastral obtenu en application de cette majoration forfaitaire est multiplié par un coefficient égal à 0,974.

Article 7

hiérarchique sur la manière de servir de l'intéressé pendant les trois dernières années et après examen des différents travaux accomplis par celui-ci pendant la même période, le jury attribue à chaque candidat une note comprise entre 0 et 20 et affectée du coefficient

Article 4

Le concours comporte les épreuves suivantes: Nature des épreuves Durée Coefficient 1° Composition française sur un sujet d'ordre général destinée à tester la culture générale du candidat 3 heures 1 2° Epreuve professionnelle écrite

Article 3

l'épreuve d'admissibilité et les candidats au concours interne ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des deux épreuves d'admissibilité et pour l'ensemble de ces épreuves un total d'au moins 80 points après application des coefficients

Article 3

l'épreuve d'admissibilité et les candidats au concours interne ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des deux épreuves d'admissibilité et pour l'ensemble de ces épreuves un total d'au moins 60 points après application des coefficients

Article 8

Elle est affectée du coefficient 3.

Article 5

L'arrêté du 24 septembre 1982 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation est abrogé à partir du 1er janvier 1985 sans qu'il soit porté atteinte aux effets

Article 1

Pour déterminer si un département peut augmenter, en application de l'article 3 du décret susvisé, d'un point au plus le coefficient de variation applicable au calcul de la contribution globale des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé

Article 1

Au titre de l'année 1988, le revenu cadastral obtenu en application de cette majoration forfaitaire est multiplié par un coefficient égal à 0,959.

Article 4

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Connaissances aéronautiques 45 min 1 Epreuve n° 2 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, Epreuve n°

Article M 18

Les locaux sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246. § 3.