IMMOBILIERE DU TEMPLE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

Centre Commercial Pôle Sud à Basse-Goulaine (44115), représentée par son gérant en exercice et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAPHI, dont le siège est ...

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE,- les conclusions de M.

A ETE, EN FRANCE, DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, PUIS EN ETAT DE FAILLITE, VINCENT ETANT NOMME SYNDIC ; QUE LES CREANCIERS HYPOTHECAIRES AYANT POURSUIVI LA SAISIE IMMOBILIERE DE LA PROPRIETE

Vu 1°), sous le n° 58 223, la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE D'AUNAY", dont le siège social

Le 15 novembre 1994, les consorts X... et Y... ont donné mandat de vendre un bien immobilier sis à VILLIERS LE BEL (95),constitué par un pavillon, à l'agence immobilière S.A.R.L.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE KERAMBIGORN DONT LE SIEGE EST ...

L’AGENCE LA SOCIETE IMMOBILIERE s'est vue confier un mandat de gestion pour ce bien par la société civile immobilière METALC.

Article 5 : Les conclusions de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « LES SALICORNES » tendant à l'application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans ses conclusions exposées à la barre, la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. demande au tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE conjointement et solidairement à verser à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1983 et 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROCADE

B..., de la somme de 143. 302, 08 euros, correspondant au prix d'acquisition du lot de copropriété n° 84 de l'ensemble immobilier Hôtel de Mont Vernon (GESTION IMMOBILIERE B...), outre intérêts au taux

Par acte du 17 novembre 2022, la SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et la SAS GAMB, se présentant comme acquéreur du bien immobilier, bénéficiaire des échanges intervenus entre la société DELAGNES LOCATIONS

Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mai 2023, la SARL L’IMMOBILIERE DE L’AIN sollicite de : “Vu les articles 1641, 1645 et 1240 du Code civil, vu le rapport d'expertise du 17 novembre 2021,

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bidart tendant à ce que l'Etat la garantisse de la totalité des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BANQUE DE

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PETITJEAN A ENGAGE UNE PROCEDURE DE SAISIE A LAQUELLE SE SONT JOINTS D'AUTRES CREANCIERS, SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ventilations installées dans l'immeuble, totalement obsolètes et non adaptées aux contraintes d'hygiène réglementaires, devaient être remplacées, et souverainement retenu que compte tenu de cette conclusion

Par conclusions du même jour, la SA SOGIMA, SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE demande au conseiller de la mis en Etat de rejeter l'incident de caducité de l'appel de la société CMT

Par conclusions enregistrées le 07 janvier 2025, il demande de : - Dire et juger Monsieur [K] [B] et Madame [N] [R] mal fondés en leurs demandes ; - Les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions