avocat de la société Nouvelle d'Etanchéité, et de la SMABTP, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme de C..., de Me Roger, avocat des consorts de H... de Nanteuil, les conclusions

suite et que le dossier, en raison de sa présentation tardive, n'avait pas été reconnu comme étant complet par le préfet au 22 décembre 2011, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

judiciaire, la cour d'appel, qui a ordonné une expertise rendue nécessaire par l'existence de malfaçons de nature à mettre en oeuvre l'obligation de garantie du vendeur, et qui n'avait pas à répondre aux conclusions

Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de la société de banque de l'orléanaise, les conclusions de M.

Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Abgor, de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions

liquidation judiciaire, était défaillante pour ne pas avoir été en mesure de représenter les fonds, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise et qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

D'autre part, la cour d'appel a pu fixer comme elle l'a fait l'indemnité principale de dépossession du tréfonds exproprié, sans avoir à répondre à des conclusions inopérantes relatives à une éventuelle

juridique applicable à la gratification relevant, pour les premiers, de l'usage d'entreprise, et pour les seconds, de la convention collective ; que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions

domicile de Mme Z... et de son enfant et retenu que le changement des serrures, sans préavis ni mise en demeure, s'analysait en une voie de fait, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

où la société n'était manifestement pas en mesure de les honorer, a aggravé le montant du passif déclaré d'environ 6 000 000 d'euros ; que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de répondre à des conclusions

cette demande ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une demande en partage de la parcelle litigieuse, n'était pas tenue de procéder à la recherche invoquée ni de répondre à des conclusions

facultés de remboursement prévisibles en l'état du succès raisonnablement escompté de l'opération des informations qu'elle-même aurait ignorées et qui dès lors n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Règlement d'exemption 1475/95 du 28 juin 1995 ; que par lettre du 27 septembre 2002, la société Automobiles Peugeot a notifié à sa concessionnaire la résiliation extraordinaire de son contrat de concession

financée n'était pas démontré, et d'un autre côté, fait ressortir que la société CFC n'avait pas soutenu abusivement les sociétés débitrices, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

publique, a exactement énoncé qu'il ne disposait d'aucune marge d'appréciation quant au transfert de propriété induit par sa saisine et en a déduit, à bon droit, sans être tenu de répondre à des conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Citroën DS 20 : 3 000 euros, avec possibilité de baisse des mises à prix du quart puis de la moitié à défaut d'enchères ; Attendu que, d'une part, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

résilié le contrat, et de lui avoir faussement fait croire à la conclusion d'une nouvelle convention, la société DROA l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu

Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que la libéralité dont elle bénéficie s'impute sur ses droits légaux qui sont d'un quart en pleine propriété, alors « que, dans ses conclusions d'appel (du 4 septembre

Attendu, ensuite, que seule l'acceptation de la succession donnant aux héritiers qualité pour contester la validité du partage testamentaire, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions