Les autorités compétentes des deux Parties contractantes adoptent des mesures pour la mise en œuvre du présent Accord dans un arrangement administratif qui entre en vigueur en même temps que le présent Accord.

Article 9

—

. - Le I du présent article entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Article 20

—

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5

—

. - Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

Article 28

—

-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2021.

Article 11

—

. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.

Article 1

—

. - Le I entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.

Article 2

—

-Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 30

—

. - Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2022.

Article 21

—

-Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 84

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 69

—

.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 2

—

Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 2

—

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 70

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 87

—

-Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2018. c) A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R561-5-1

Article 3

—

. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 69

—

. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015.

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