Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui était titulaire de deux contrats d'assurance vie souscrits en 1998, a modifié le 22 juin 2004 la clause bénéficiaire de ces contrats

Code civil ; Qu'ils soutiennent également que ce contrat d'assurance-vie étant interdépendant avec les contrats de prêts consentis, les rapports financiers du contrat d'assurance-vie étant censés alléger

Les 16 janvier 1996 et 28 mai 1999, elle a souscrit auprès de la société Barclays Vie deux contrats d'assurance-vie (le second contrat par transformation d'un premier contrat souscrit le 7 mars 1995) en

Les placements doivent restés sécurisés pour cette raison » ; qu'il n'est pas contesté par Monsieur X... que les sommes versées sur les contrats d'assurance-vie étaient investies en placements garantis

L... déclare : des valeurs mobilières : compte titres pour 195.446,35 euros, des comptes à vue pour 832,34 euros (350,95 euros, 153,14 euros, 328,25 euros), deux contrats d'assurance vie pour 165.549,38

B A ont été désignés par Mme D A, mère du premier et grand-mère du second, bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurance-vie que cette dernière avait souscrits.

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

D'autre part, le législateur a également prévu que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit, outre le capital versé par le souscripteur du contrat, les produits imputés de la contribution restant

dû en conséquence de l’attribution des capitaux décès issus du contrat d’assurance vie de feu Monsieur [K] [L].

victime étant alors anéantie par sa démarche initiale personnelle ; que, dès lors, la conclusion du contrat d'assurance-vie ainsi réalisée en février 1998, ne peut constituer l'abus frauduleux prévu par

Toutefois, pour les raisons exposées ci-avant, le contrat d'assurance-vie doit être considéré comme non-rachetable au 15 décembre 2007 par l'effet de la clause de renonciation expresse à la faculté de

d'assurance-vie n° 0040211641 et 0061675859 souscrits par lui auprès de [16], - M. et Mme [O] et [Y] [B] comme bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n° 0011143539 souscrit auprès d'[16] et d'un contrat

Madame [E] [Y] avait souscrit auprès de la société CNP ASSURANCES deux contrats d'assurance vie pour un capital total de 36.610,83 au jour de son décès : - un contrat GMO numéro 96550789806 du 19 mai

sur la vie, alors « que le capital investi sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation peut être exprimé en unités de compte, constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection