L'installation intérieure comporte les dispositifs de terminaison et de brassage nécessaires à l'accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (internet).

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

Code du travail

administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit : 1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ; 2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores ou d'enregistrements audiovisuels

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

plusieurs auteurs graphiques : 1° L'écriture ou la réalisation d'au moins quatre épisodes de la même saison d'une série, dont les épisodes ont une durée d'au moins treize minutes, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

-Le préfet, après en avoir informé le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, statue par un arrêté motivé sur la demande d'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, sur la

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

-Pour l'application de l'article L. 631-24, sont considérés comme des produits relevant de la même production, les produits relevant d'un même secteur parmi ceux énumérés aux a à w du paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement

Article Annexe Ib

—

Lire et interpréter les indicateurs de l'installation de production Les données liées à la production sont interprétées.

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

Tout contrat de fourniture de produits, passé entre personnes physiques ou morales ressortissant à un accord étendu, et qui n'est pas conforme aux dispositions de cet accord, est nul de plein droit.

LEGIARTI000021177488

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) de production industrielle (ancien intitulé technicien (ne) de production sur

Article Annexe III

—

Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes : Verre plat : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75 Verre d'emballage (bouteilles et pots) : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la

Article 7

—

Pour la production d'énergie, cette centrale est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale.

Article Annexe IIc

—

L'épreuve se décompose en 2 phases. 1re phase : le candidat doit organiser et préparer une production 2e phase : le candidat doit conduire l'installation de production en mode normal 1re phase : Activités principales de référence A1 Organiser

Article 30-8

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Il informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de tout fait susceptible de contrevenir à ces principes. Cette information est transmise concomitamment aux organes dirigeants de la personne morale éditrice.

Article Annexe III

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Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements et du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales ouvrant droit à dispense d'épreuve

Article 89

—

Toute installation de production doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement de l'installation de production, d'un creux de tension défini dans le graphique ci-après :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 5 janvier 1984 du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984.

Les demandes d'autorisation de production devront parvenir au service des alcools au plus tard dans les douze jours suivant la publication du présent arrêté. Les demandes présentées seront examinées dans la limite stricte de 650.000 hl d'alcool pur.

Article 2

—

Les demandes d'autorisation de production devront parvenir au service des alcools au plus tard dans les douze jours suivant la publication du présent arrêté.

Article 49 ter

—

En cas de transformation d'une société en société coopérative de production, l'ensemble des associés non coopérateurs s'engage à céder ou à obtenir le remboursement d'un nombre de titres permettant aux associés coopérateurs d'atteindre le seuil de

Article 22

—

Pour les unités de distillation qui ne sont pas situées dans des locaux fermés quelle que soit leur capacité de production et pour les unités de distillation situées dans des locaux fermés lorsque la capacité de production de l'installation est supérieure

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