POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, MAIS, SUR LA REPARATION CIVILE, A RETENU UN CINQUIEME DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA VICTIME LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Vanessa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, contravention au Code de la route, l'a condamnée à

K... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 21 janvier 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 75 euros d'amende.

[U] [G] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 21 octobre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende et

S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée

Alain, dans des poursuites exercées contre lui des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route, n'a pas fait droit à ses demandes ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande

AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SA DIRECTION, CE QUI CONSTITUAIT UN DEFAUT DE MAITRISE ; QU'IL AVAIT ENSUITE ROULE SUR LA BERNE SUR 26 METRES, CE QUI CONSTITUAIT UNE AUTRE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 9 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour contravention

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 septembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule en état alcoolique et contraventions au Code de la route, l'a condamnée

CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 novembre 2023, qui, pour contravention

L... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montpellier, en date du 20 novembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[W] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 8 avril 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

[E] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Meaux, en date du 27 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE) EN DATE DU 4 JUIN 1981 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1351 DU CODE CIVIL, 593 ET 609 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

Albert des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 3 mois et contravention au Code de la route, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, l'a déclaré

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre des appels correctionnels, en date du 15 janvier 1988, qui, après avoir statué sur les poursuites des chefs d'homicide involontaire et contravention

[H] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Dijon, en date du 18 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

A ETE CONDAMNE PENALEMENT POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE; QU'EMILE Z..., AGISSANT AU NOM DE SA FILLE, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE A C...

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1991 qui, dans une procédure suivie contre Roland X... des chefs d'homicide et blessures involontaires et contraventions