Y... a saisi la juridiction prud'homale le 15 juin 2009 "d'une demande de convocation de Maître Pascal A... en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Gaia Multimédia, de Pierre Z... en qualité de mandataire

Y... a étéengagé le 7 janvier 1987, par la société CarrefourVenissieux, en qualité de cadre stagiaire, par contrat ditde probation, daté du 21 novembre 1986, prévoyant, outreune période d'essai de trois

X..., déjà parfaitement au courant de la situation par le rapport d'audit établi en 1985, de bâtir l'assise d'un procès futur, d'ores et déjà programmé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

, remplacés par les articles L. 511-22, L. 512-4, L. 531-1 du nouveau code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du

corroborés par les procès-verbaux de retranscription des échanges téléphoniques entre M.

concours " ; qu'aux termes de l'article 15: " L'exclusion du concours est prononcée par le jury de ce concours.

de karaté et disciplines associées à sa demande de copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée par la FFKDA contre le club Cournon Karaté : 1) la convocation

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * À la suite de sa convocation par

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LABO EM

Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société KAZ'DA

Elle expose qu’elle a été entendue une première fois à la COB en août 2002 sans recevoir de convocation écrite et sans qu’un procès-verbal ne soit établi à l’issue de cette audition.

[T] [J], régulièrement convoqué à personne, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence.

    Le requérant allègue ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable, en violation de l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention. 4.

. ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant

[X] lequel, selon le procès-verbal de son audition dressé le 7 septembre 2011 après cette analyse et la réalisation du prélèvement sanguin, avait "déclaré reconnaître l'infraction, et avoir consommé un

juridiction de céans, constatant que le prévenu a eu connaissance de la citation le 25 avril 2017, par courrier puisqu'il n'a pas cru devoir retirer l'acte le concernant, de même qu'il ne défère pas aux convocations

établi le 6 mars 2000 et figurant au dossier (cote 149) était fausse comme ne correspondant pas à l'heure exacte mentionnée sur le procès-verbal qu'il avait signé et qui avait été remplacé par celui entaché