Par lettre notifiée le 14 janvier 2020, madame [Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 janvier 2020.

alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel délaissées, Mme X... faisait valoir que, gérante de la société, elle avait fourni à la banque une caution personnelle en garantie des concours

Il a également été admis au concours sur épreuves pour l'admission à l'école de santé des armées (ESA) de Lyon-Bron, catégorie " PACES ", au titre de l'année 2020, et a été convoqué le 30 juillet 2020

Après avoir mûrement réfléchi, nous avons pris la décision de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave, notamment privatif de l'indemnité de préavis.

Il ressort de la motivation de l'ordonnance attaquée qu'a notamment été soulevée devant le juge des libertés et de la détention l'exception tirée de l'absence de notification de la convocation présentant

selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les termes et les limites du litige ; que l'employeur ne peut pas invoquer à l'occasion du débat judiciaire un autre motif que celui qu'il a notifié

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe et au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES TERMES DU REGLEMENT DU CONCOURS ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES 5-2 ET 8-2, QUE, SI LES LAUREATS DESIGNES A L'ISSUE DE LA PREMIERE PHASE DU CONCOURS DEVAIENT

télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2017 à 13 heures 30, avons entendu : Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours

Par ce même courrier, la société [1] a notifié à M. [K] sa mise à pied à titre conservatoire.

Monsieur [C] [L] ne comparaît pas à l’audience, l’accusé de réception de sa convocation étant revenu porteur de la mention « pli avisé non réclamé ».

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2025, les consorts [O]/[F] ont sollicité du tribunal de : Sur l’incident : - Dire et juger que les statuts de l’ASL [Adresse 4] ne sont pas en

Il résulte de ces textes que le procureur général doit notifier à l'avocat de l'intéressé la date d'audience de la chambre de l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie, soit enfin

écrite de la banque et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours ; qu'en déboutant les époux Z... de leur action en responsabilité sans s'interroger sur cette seconde condition

Les parties ont été convoquées à l’audience du 02 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

. ; que ce dernier, qui avait pu être entendu au cours de l'enquête préliminaire, n'a pas répondu à une convocation du juge d'instruction ni à celle d'un expert et a fait l'objet d'un mandat de recherches