CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 101 résultats pour « cumul d'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617139

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

D'UN BREVET OU DE CESSION OU DE CONCESSION D'UN PROCEDE OU FORMULE DE FABRICATION PAR L'INVENTEUR LUI-MEME, IL EST APPLIQUE SUR LES PRODUITS D'EXPLOITATION OU SUR LE PRIX DE VENTE UN ABATTEMENT DE 30

Source officielle

Page 54 sur 606

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cade

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre correctionnelle, du 30 octobre 1990, qui, pour contraventions d'ouverture et d'exploitation illicite d'un commerce de détail d'une surface

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01429_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il ressort des termes du jugement déféré, et notamment de son point 9, que les premiers juges, contrairement à ce que soutient la société requérante, ont explicitement statué, pour les rejeter, sur ses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736462

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

la solidarité nationale a rejeté sa réclamation gracieuse tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1983 de cette même autorité lui refusant le bénéfice d'une dérogation à l'interdiction du cumul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215577_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture pour quatre-vingt-dix jours de l'établissement qu'elle exploite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200252

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

le 19 février 2016 d'un accident du travail, a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (la MSA) l'attribution d'une rente en fonction d'un taux d'incapacité permanente cumulé

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f67

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

ATTAQUE DE L' AVOIR ASSUJETTI PERSONNELLEMENT AU PAYEMENT DE LA COTISATION D' ALLOCATIONS FAMILIALES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AU TITRE DES REVENUS PAR LUI PERCUS EN CONCEDANT A LADITE SOCIETE L' EXPLOITATION

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41519

Cassation

6 novembre 1973

6 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME VEUVE Y..., LOCATAIRE D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MIRBEL QUI EXPLOITE DEJA D'AUTRES BIENS, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR VALIDE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La société par actions simplifiée Schumacher exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution (ci-après " les SAS Schumacher exploitation et SAS TS Distribution ") demandent l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

L'étude d'impact décrit et localise les projets d'éoliennes dont 15 éoliennes construites et exploitées ainsi que six accordées dans un périmètre de dix kilomètres et 43 éoliennes construites et exploitées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

L'étude d'impact décrit et localise les projets d'éoliennes dont 15 éoliennes construites et exploitées ainsi que six accordées dans un périmètre de dix kilomètres et 43 éoliennes construites et exploitées

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228154

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

EN COMMUN (GAEC) DE BLANQUES, qui avait demandé au préfet de la Seine-Maritime l'autorisation d'exploiter des terres appartenant à M. et Mme X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310938_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles, qui est destinée à l'activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins d'une exploitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après exploitation des questionnaires adressés à l’employeur et à la salariée, la [5] (la [8]) a notifié le 29 mai 2020 à [10] une décision de prise en charge de la maladie déclarée par Madame [S] au titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418353_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, le dossier de demande d’enregistrement comporte une analyse du cumul d’incidence possible avec l’exploitation existante concernant le rejet des eaux pluviales, les rejets atmosphériques,

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501e4

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

X..., QUI EN ETAIT LE GERANT, UN ARRIERE DE SALAIRES ET DES INDEMNITES DE RUPTURE, L'ARRET ATTAQUE S'EST BORNE A ENONCER QU'IL AVAIT VALABLEMENT CUMULE AVEC SON MANDAT SOCIAL UN CONTRAT DE TRAVAIL ; ATTENDU

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f84f

Cassation

29 janvier 1971

29 janvier 1971

Y..., ONT DONNE CONGE A LEUR FERMIER LERAY POUR LE 1ER NOVEMBRE 1969, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE DU BIEN LOUE; QU'A LA SUITE DU REJET, PAR L'AUTORITE

Source officielle
CC

civ2

60794c479ba5988459c4515d

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT), s'étant maintenue dans un immeuble acquis sur vente forcée par M.

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c403a3

Cassation

7 novembre 1972

7 novembre 1972

POUR ATTEINDRE LA VOIE PUBLIQUE, A, PAR EXPLOIT DU 14 OCTOBRE 1967, INTENTE UNE ACTION EN CESSATION DU TROUBLE CAUSE PAR Y..., QUI, AU COURS DE L'ETE 1967, S'EST OPPOSE AU PASSAGE DE Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03126_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

à la salubrité publique, à la commodité du voisinage et à l'efficacité énergique mais qui a également un impact excessif sur le paysage et qui, enfin, ne prend pas suffisamment en compte les effets cumulés

Source officielle