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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
Dirigeant(s): Monsieur [K] [Y] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit et en présence de Madame [B] [Q] (représentante des salariés) et de Madame [U] [S] (Comptafrance) Décision contradictoire
69f1c447cdc6046d47f146e9
] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles de réunion et bureaux Dirigeant(s) : Madame [C] [Q] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision
69eb4ad2cdc6046d475dcdc2
20 avril 2026
cosmétiques et de beauté et d'articles de [Localité 2] Dirigeant(s) : Monsieur [D] [B] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagné de Madame [G] [Z], représentante des salariés Décision
69b02e40cdc6046d472919d3
8 janvier 2025
Dirigeants : Monsieur [L] [E] et Madame [B] [S] [E] Comparution : Monsieur [L] [E] assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à SAINT ETIENNE, Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire
69e745cdcdc6046d47ff10f0
15 avril 2026
électriques bâtiments ou industriels, automatismes, alarmes, courants faibles, vente et pose de portails, portes automatiques, domotique Dirigeant : Monsieur [M] [T] [J] Comparution : en personne Décision
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
Activité : Restaurant, hôtel, café, bar, traiteur, et toutes activités annexes Dirigeant(s) : Monsieur [H] [P] [V] [Q] [E] Comparution : représenté(e) par la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître [U] Décision
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins travaux agricoles Dirigeant(s) : Monsieur [O] [M] Comparution : Assisté(e) de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu TOUZET Décision
69c0430fcdc6046d4793188b
Structures Ou menuiseries aluminium, pvc, vérandas, magasins Dirigeant(s) : Monsieur [M] [W] [U] [Z] et Monsieur [W] [N] [Z] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision
69c6859bcdc6046d472b17d0
9 juillet 2025
675 Activité : vente au détail d'articles de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants et de tous accessoires, retouches textiles Dirigeante : Madame, [E], [K], [Z] Comparution : en personne Décision
69c8704fcdc6046d4758e0dc
15 juillet 2025
numéro 511 347 163 RCS, [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin (service d'aménagement paysagers) Dirigeant(s) : Monsieur, [G], [V], [M], [P] Comparution : en personne Décision
69c87088cdc6046d4758e51f
contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c8710fcdc6046d4758ef1d
20 octobre 2025
: Prise de participation dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [M], [B] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
69c87178cdc6046d4758f728
et de beauté et d'articles de, [Localité 2] Dirigeant(s) : Monsieur, [A], [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagné de, [Localité 3], [N], [S], représentante des salariés Décision
69c871cccdc6046d4758fd4d
BATI PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 557 259 RCS, [Localité 1] Activité : Maçonnerie générale Dirigeant(s): Monsieur, [J], [U] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
69c87213cdc6046d47590294
Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [W], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69c872d5cdc6046d47590f50
19 janvier 2026
traditionnelle, brasserie, salon de thé, vente sur place et à emporter et toute autre activité annexe s'y rattachant Dirigeant(s): Monsieur, [E], [T] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
69c873c4cdc6046d47591f4d
sous le numéro 809 857 089 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant(s) : Madame, [P], [I] Comparution : en personne Décision
6a1176fecdc6046d47aa7933
18 mai 2026
[F] [X], (Président GPA 58) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00491
5 mars 2014
d'appel ; Attendu que le jugement déféré a été rendu dans une instance où la salariée sollicitait outre le paiement d'un rappel de salaire, l'annulation d'une sanction disciplinaire ; Que cette décision
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00992
4 avril 2012
jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais rendu sur des demandes qui, tendant à l'octroi de jours de congés supplémentaires de fractionnement, présentaient un caractère indéterminé ; Que cette décision
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