Codes de loi français

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

des fondateurs ; 3° Un sénateur, désigné par le président du Sénat, et un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 4° Trois représentants des communes, des départements et des régions : – un maire, désigné par l'Association des maires

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

respectivement par le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et par le président du Comité national olympique et sportif français ; 6° Un membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité

Article R165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.

Article 1

élu désigné par lui, et deux conseillers départementaux désignés par l'assemblée délibérante ; c) Le président du conseil départemental de l'Oise, ou un représentant élu désigné par lui, et un conseiller départemental désigné par l'assemblée délibérante

Article 21

Les avis et rapports du Conseil en assemblée sont adressés par le bureau au premier ministre dans le délai fixé, le cas échéant, par le Gouvernement qui en assure la publication au Journal officiel.

Article 7-1

Leur mandat prend fin avec celui du président. Ils assistent aux conseils, sans voix délibérative, sauf dans le conseil dont ils sont éventuellement membres élus.

Article R713-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Chaque président peut se faire représenter par un membre qu'il désigne ; 3° Un membre de la chambre de commerce et d'industrie de région désigné par le président de celle-ci.

Article 4

Les membres des sous-commissions sont désignés au sein de la commission par le président de cette dernière.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué est remplacé par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. La commission peut valablement délibérer dès lors que trois au moins des membres sont présents ou représentés.

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

de Chambres d'agriculture France ou de son représentant désigné parmi les membres de cette assemblée ; 4° De personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts.

Article L146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Elle est présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans renouvelable.

Article R134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 09

Le Conseil national de la protection de la nature est doté d'un bureau comprenant un président, un vice-président et un secrétaire, élus en son sein, ainsi que, le cas échéant, les présidents des commissions prévues aux articles R. 134-29 et R. 134-30

Article R125-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

La commission d'agrément des bureaux d'étude est présidée par le président de la commission créée à l'article R. 125-11.

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci ; b) Un

Article 24

Le jury, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres, dont le directeur de thèse : Un praticien des armées peut

Article 5

Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude, le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection devant une classe.

Article R2312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26

Le comité social et économique représenté par un de ses membres peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2312-77, demander au président du tribunal de commerce statuant en référé la désignation d'un mandataire de justice chargé

Article R3413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint, composé du président du conseil d'administration et de deux membres choisis en son sein, pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article

Article D8121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Le Conseil national de l'inspection du travail est composé : 1° D'un membre du Conseil d'Etat en activité ou honoraire désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° D'un membre de la Cour de cassation, en activité ou honoraire désigné par le premier

Article R751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant est appelé à le remplacer. En cas d'absence ou d'empêchement à six réunions successives sans motifs d'un membre, le président peut mettre fin au mandat de ce membre.